Ces conditions générales sont valables pour tout utilisateur des produits et services logiciels développés par l'équipe Online-RDV (dénomée ci-après « nous »). Elles s'appliquent à tous les produits, logiciels et services Online-RDV (dénommés ci-après « services »).
Ces conditions générales couvrent aussi tous les médias associés, les documents imprimés et la documentation électronique que nous mettons à votre disposition. Les versions futures de nos services peuvent justifier une modification de ces conditions générales.
EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » EN TÉLÉCHARGEANT NOS LOGICIELS OU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DES TERMES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT RETOURNER, EFFACER OU DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DE NOS LOGICIELS EN VOTRE POSSESSION ET ARRETER L'UTILISATION DES SERVICES.
Les ASBL et personnes physiques utilisant nos services pour des fins non-commerciales peuvent utiliser nos services gratuitement. Dans ce cas, conformément aux indications présentes sur notre site Internet (www.online-rdv.be), certaines options ne sont pas disponibles.
Pour une utilisation dans le cadre d'une activité commerciale, ou pour l'accès à l'ensemble des options Online-RDV, l'utilisateur doit souscrire à une licence d'utilisation de type Professionnelle. La licence est valable un an et renouvelable par l'utilisateur via notre site internet.
La licence octroyée est non exclusive, non transférable et son étendue dépend du type de licence que vous achetez et de l'usage, personnel ou commercial que vous faites de nos services. Les détails figurent dans votre documentation produit. Par « Documentation produit », nous entendons votre facture de votr licence des services, les conditions tarifaires publiées par nos soins sur www.online-rdv.be ou toute communication écrite que vous avez reçue concernant votre licence.
Sauf disposition expresse dans ces conditions générales, vous ne pouvez pas directement ou indirectement:
L'utilisateur doit se conformer aux indications fournies dans la rubrique « aide » de notre site internet (www.online-rdv.be). Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d'une mauvaise utilisation de nos logiciels ou services.
L'utilisateur est tenu de configurer un mot de passe d'accès à son compte suffisamment long et difficile à deviner. Il est également tenu de ne pas divulguer ce mot de passe à des tiers. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable en cas d'utilisation abusive du mot de passe d'un utilisateur.
L'utilisateur est tenu de configurer son agenda de manière à prévenir toute utilisation abusive du service de prise de rendez-vous par ses clients. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable en cas d'utilisation abusive du système de prise de rendez-vous par Internet d'un des clients de l'utilisateur.
L'utilisateur est tenu d'informer ses clients sur la nécessité de configurer un mot de passe d'accès à leur compte suffisamment long et difficile à deviner. Il est également tenu de les informer sur la nécessité de ne pas divulguer leur mot de passe à des tiers. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable en cas d'utilisation abusive du mot de passe d'un des clients de l'utilisateur.
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos logiciels et services sont notre propriété et celle de nos concédants. Les droits relatifs à nos logiciels et services sont accordés sous licence (non vendus). Vous n'avez aucun droit ni aucun titre concernant nos logiciels et services, autre que le droit limité accordé dans ces conditions générales. Nous et nos concédants gardons la propriété de toutes les copies de nos logiciels et services et nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans ces conditions générales.
Vous devez avec Online-RDV vous conformer aux dispositions des lois applicables sur la protection des données. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et respectons strictement les lois de protection des données qui s'y appliquent. Nous collectons, traitons et utilisons vos données pour la mise en place et le traitement de la relation contractuelle avec vous. Vos données ne sont pas partagées avec des publicitaires tiers sans votre consentement préalable. Les données non personnelles ou anonymes peuvent être automatiquement collectées pour améliorer la fonctionnalité et votre expérience de notre Produit, en particulier pour faciliter et améliorer la mise à disposition de mises à jour logicielles, le support, le contenu et autres services.
Une synchronisation ou des mises à jour automatiques avec nos serveurs ou systèmes sont parfois requises pour assurer une utilisation optimale (« Contenu »). Un tel contenu peut vous être fourni périodiquement sous différents formats. Nos logiciels et services peuvent également contenir des protections empêchant la copie illimitée ou limitant la durée d'utilisation ou les fonctions basées sur la licence que vous avez achetée. Vous acceptez également de laisser notre Produit nous contacter automatiquement pour recevoir du contenu.
Vous acceptez de nous payer tous les frais détaillés sur votre formulaire de commande du logiciel conformément aux conditions de paiement convenues par contrat. Les frais ne comprennent pas les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée ou autres taxes (y compris les retenues d'impôt applicables), qui relèvent toutes de votre responsabilité. Tous les frais sont à payer dans la monnaie indiquée sur votre formulaire de commande du logiciel dans un délai de 14 jours à compter de la date de notre facture. Les montants en souffrance peuvent faire l'objet de frais de service de 1.5% par mois, qui ne peuvent être supérieurs au montant autorisé par la loi.
A l'exception des packs de crédits SMS, vous pouvez annuler l'achat de nos produits et services dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat en envoyant un e-mail ou une lettre à l'adresse indiquée au paragraphe 20.
L'achat de packs SMS ne pourra en aucun cas être annlué ou remboursé.
Votre droit d'utilisation de nos logiciels et services se termine immédiatement à expiration de la durée de licence mentionnée sur votre formulaire de commande du logiciel.
Les licences d'abonnement pour une période d'un an devront être renouvelées pour une période d'un an supplémentaire via la page de gestion de votre compte. Ce renouvellement se fait pour une période d'un an à dater de la date d'expiration de la licence à renouveller.
L'interface web permettant la gestion du compte reste disponible maximum deux mois après expiration de la licence. Pendant ce délai, les données de l'utilisateur sont conservées. Une fois ce délai de deux mois passé, l'accès complet aux services est définitivement coupé et les données de l'utilisateur sont définitivement effacées de nos serveurs.
Nous pouvons augmenter à tout moment les prix pour les licences d'abonnement.
Si vous êtes utilisateur privé, chaque partie peut à tout moment mettre fin à la licence accordée.
Nous pouvons résilier immédiatement intégralement ou partiellement votre licence et votre droit d'utilisation de notre produit et avoir recours à d'autres procédures si vous manquez à une de vos obligations. En cas de résiliation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos logiciels et services, en détruire toutes les copies et tous les composants ou nous retourner à notre demande de telles copies et composants.
Les comptes de type professionnel peuvent utiliser, moyennant paiement d'une option supplémentaire, un service de synchronisation de leurs rendez-vous Online-RDV avec une application tierce (smartphone, logiciel de calendrier, etc.). Les détails de ce service additionnel peuvent être consultés sur le site internet (www.online-rdv.be).
Seuls les apareils et logiciels conformes à la norme CalDAV peuvent être utilisés avec ce service additionnel. De plus, l'utilisateur est tenu de consulter le mode d'emploi du logiciel et/ou appareil synchronisé avec son agenda Online-RDV afin de l'utiliser correctement. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d'une quelconque conséquence d'une mauvaise utilisation ou d'un bug d'un logiciel ou appareil tierce connecté au service Online-RDV par le biais de ce service additionnel.
Un service gratuit de notifications par e-mails peut être utilisé avec les comptes de type professionnels afin d'envoyer des invitations aux clients prenant rendez-vous par Internet dans le calendrier de l'utilisateur.
Pour garantir un bon fonctionnement de ce service, l'utilsateur est tenu de correctement configurer son compte, comme expliqué dans la rubrique « aide » de notre site web (www.online-rdv.be). En particulier, le fuseau horaire de l'agenda doit être correctement configuré afin de garantir l'affichage de l'heure correcte de rendez-vous dans l'invitation envoyée au client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d'une quelconque conséquence d'une mauvaise utilisation de ce service.
Aucune garantie n'est offerte sur le bon acheminement de l'E-Mail vers le client de l'utilisateur de l'agenda Online-RDV. Aucun dédomagement ne pourra nous être demandé en cas de non-réception de cet e-mail.
Un service de rappels par SMS peut être utilisé avec les comptes de type professionnels afin d'envoyer des rappels de rendez-vous aux clients prenant rendez-vous par Internet dans le calendrier d'un utilisateur.
Tout SMS envoyé sera automatiquement débité du compte de l'utilisateur, au prorata des crédits SMS correspondants à la destination du SMS, conformément au tableau repris sur notre site Internet (www.online-rdv.be). Aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas d'erreur dans l'encodage du numéro de téléphone du destinataire du SMS.
Aucune garantie n'est offerte sur le bon acheminement du SMS vers le client de l'utilisateur de l'agenda Online-RDV. Aucun dédomagement ne pourra nous être demandé en cas de non-réception de cet SMS.
Les destinations supportées, ainsi que le nombre de crédits par SMS en fonction de la destination peuvent être changés à tout moment en fonction des changements opérés chez nos fournisseurs. Ces changements prennent effet immédiatement et ce y compris pour les crédits SMS déjà achetés.
Nous sommes soucieux de la sauvegarde des rendez-vous et données encodées dans nos servies et logiciels. De ce fait, différentes techniques de sauvegardes sont mise à la disposition de l'utilisateur afin que ce dernier puisse gérer au mieux les sauvegardes de ses données:
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de pertes de données associées à nos logiciels ou services.
Vous acceptez que nos logiciels et services ne seront pas utilisés, expédiés, transférés ou exportés dans un autre pays ou à qui que ce soit en violation des règlements de contrôle des exportations de l'UE ou d'une autre manière interdite par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE.
En utilisant nos logiciels et services, vous reconnaissez ne pas séjourner ou résider dans un tel pays ni être sous le contrôle d'un tel pays. Vous avez en outre l'entière responsabilité de l'utilisation de nos logiciels et services.
Nous garantissons à nos utilisateurs commerciaux que nos logiciels et services sont exempts de défauts matériels pour une période égale à la plus petite durée de votre licence figurant sur votre facture de licence ou pour deux ans à compter de la date à laquelle vous avez payé nos logiciels et services.
Une garantie pour défauts n'est pas accordée aux utilisateurs de la version Basique, à moins que le défaut ne soit frauduleusement dissimulé. Tout supplément à ou toute mise à jour de nos logiciels et services, y compris les services packs et les correctifs, qui vous sont fournis ou tout logiciel appartenant à un tiers ou open source, contenus dans nos logiciels, ne sont couverts par aucune garantie. Ils sont fournis « comme tels ». Cette garantie vous est spécifiquement destinée et ne peut pas être transférée.
Les réglementations ci-dessus n'affectent en rien tout autre droit qui vous est conféré par la loi. La rectification est gratuite pour vous. Les réclamations sous garantie sont exclues si la défaillance de nos logiciels et services résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise application, d'une utilisation anormale, d'un virus ou d'une utilisation après qu'une mise à niveau a été mise à votre disposition.
A L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ CI-DESSUS, NOS LOGICIELS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » A L'UTILISATEUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SPÉCIFICATIONS OU LES FONCTIONS CONTENUES DANS NOS LOGICIELS ET SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOS LOGICIELS ET SERVICES EST ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE CES DÉFAUTS DANS NOS LOGICIELS ET SERVICES SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS LOGICIELS ET SERVICES FONCTIONNERONT AVEC DES PRODUITS TIERS. PAR AILLEURS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS LOGICIELS ET SERVICES OU DES VERSIONS SPÉCIALES CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES PAR L'INTERMEDIAIRE DE MAGASINS OU MARCHÉS EN LIGNE DE TIERS OU POUR DES APPAREILS OU SYSTÈMES SPÉCIFIQUES FABRIQUÉS PAR DES TIERS.
A moins que cela soit expressément notifié dans ces conditions générales, nous ne serons pas responsables en cas de rupture d'obligations contractuelles et non contractuelles telles que prévues par la loi applicable. Nous sommes responsables des dommages, quelle que soit la raison juridique, uniquement en cas de préméditation ou de négligence grave. Nous sommes également responsables des dommages causés aux utilisateurs commerciaux en cas de simple négligence entraînant une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou entraînant la rupture d'une obligation contractuelle essentielle. Dans ce cas, cependant, la responsabilité est limitée au remplacement du dommage typique prévisible. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accidentels, indirects ou subséquents. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut ou assumé la responsabilité pour l'état des marchandises. La même chose ne s'appliquera pas à vos réclamations en vertu de la loi belge sur la responsabilité produit. Vous pouvez résilier ou abroger ces conditions générales pour cause de rupture d'obligation ce qui ne constitue pas un défaut sauf si nous sommes responsables d'une telle rupture d'obligation. Tout autre droit ordinaire de résiliation est exclu pour vous.
Vous acceptez d'indemniser et de nous tenir, nous et nos organisations parentes, partenaires ou subsidiaires, nos agents et employés à l'écart de toute réclamation, perte ou dommage, y compris les frais juridiques raisonnables revendiqués par des tiers et résultant de votre rupture d'une clause de ces conditions générales, de vos actes de négligence ou préjudiciables et/ou de votre violation de toute loi applicable.
Ces conditions générales (y compris votre facture de licence, et chacune des ses versions modifiées de temps en temps) sont le contrat intégral concernant nos produits et services ; elles remplacent toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou présentes en ce qui concerne nos produits et services.
Ces conditions générales prévalent sur toutes les clauses conflictuelles ou additionnelles de n'importe quel ordre d'achat, document de commande, accusé de réception, confirmation ou autre document publié par vos soins, même si nous l'avons signé et vous l'avons retourné ou si un tel ordre d'achat ou un autre document publié par vos soins stipule le contraire. Dans la mesure où les termes des conditions de vente Online-RDV, les manuels d'aide, les questions fréquemment posées (FAQ), les pratiques ou les programmes sont en contradiction avec les termes de ces conditions générales, les termes de ces conditions générales prévalent et ont préséance.
Ces conditions générales sont régies par la législation Belge. Les parties, chacune à son tour, acceptent inconditionnellement et irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de Charleroi, en Belgique./
Les parties renoncent à toute objection, en ce qui concerne les dispositions ci-dessus, aux fins de toute action, procès ou procédure en rapport avec ces conditions générales/
Toutes les notifications doivent être faites par écrit. Un e-mail est suffisant. Toutes les notifications doivent être adressées à :
Online-RDV
Rue Terre des bois 52
6010 Charleroi
Belgique
E-mail: brice.andre@ams-solutions.be
Tous droits réservés. Toutes les marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Windows® est une marque déposée du groupe de sociétés Microsoft.
iPhone® et iPad® sont des marques déposées de Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays.
Android™ est une marque déposée de Google Inc.